Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Czechoslovak Airlines (Ceskoslovenske Aerolinie - C.S.A.) - Licence n° 880473.
Référence n° M4895-C165-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880473, Czechoslovak Airlines (Ceskoslovenske...
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1990-A-235 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Saint-Pierre, S.A. - Licence n° 890090.
Référence n° M4895-A159-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890090, Air Saint-Pierre, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1990-A-234 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways - Licence n° 880622.
Référence n° M4895-B67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880622, British Airways Plc exerçant son...
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1990-A-231 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) - Licence n° 880500.
Référence n° M4895-J77-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880500, Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) (...
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1990-A-233 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIVE à la décision no 107-A-1990 du 27 février 1990 et à la décision no 113-A-1990 du 1er mars 1990 - Randy Wolsey qui se propose de constituer une société sous le nom de Polar Air Inc.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-P145-4M4205-P145-3
Par la décision...
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324-A-1990 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Finnair OY - Licence n° 880621.
Référence n° M4895-F17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880621, Finnair OY (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1990-A-230 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Venezolana Internacional de Aviacion, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Viasa Airways - Licence n° 880474.
Référence n° M4895-V22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880474,...
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1990-A-232 | 1990-06-08 |
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le 7 juin 1990
DEMANDE présentée par La Compagnie américaine de fer et métaux (1969) inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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314-A-1990 | 1990-06-07 |
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le 7 juin 1990
DEMANDE présentée par Bushland Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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313-A-1990 | 1990-06-07 |
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le 7 juin 1990
DEMANDE présentée par North Canada Air, Ltd. exerçant son activité sous le nom de Norcanair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
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315-A-1990 | 1990-06-07 |