Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue de lever la suspension de la licence no 882893 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'ordonnance no 1987-A-506 du 8 septembre 1987.
Références no M4205-E18-4
No 90917...
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631-A-1990 | 1990-12-17 |
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le 17 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Grass Lake no 381 (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie...
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1990-R-720 | 1990-12-17 |
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le 17 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par North American Charter Corp. - Licence n° 890179.
Référence n° M4895-N118-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890179, North American Charter Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-721 | 1990-12-17 |
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le 17 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des transports et des services publiques de la province de l'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir...
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1990-R-722 | 1990-12-17 |
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le 14 décembre 1990
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 882700, 882701 et 882702 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-H1-4M4895-H1-4M4205-H1-5
No 90904 au rôle
Gary Ronald...
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626-A-1990 | 1990-12-14 |
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le 14 décembre 1990
RELATIF aux décisions nos 420-A-1988 et 421-A-1988 datées du 8 novembre 1988 - Northwinds Northern Inc.
Références nos M4205-N85-3M4205-N85-4
ATTENDU que par la décision n° 420-A-1988 du 8 novembre 1988, Northwinds Northern Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
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1990-A-719 | 1990-12-14 |
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le 13 décembre 1990
DEMANDE présentée par East Arm Air Limited en vue de suspendre pour six mois les licences nos 883684, 883685 et 883686.
Références nos M4205-E10-4M4895-E10-4M4205-E10-5
No 90915 au rôle
East Arm Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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625-A-1990 | 1990-12-13 |
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le 13 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ocean Helicopters Ltd. - Licence no 880387.
Référence no M4205-O33-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880387, Ocean Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
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1990-A-717 | 1990-12-13 |
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le 13 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gallatin Flying Service, Inc. - Licence no 881220.
Référence no M4895-G3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881220, Gallatin Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-718 | 1990-12-13 |
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le 11 décembre 1990
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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623-A-1990 | 1990-12-11 |