Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 36181 - 36190 sur 39673
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Rhinelander Flying Service, Inc. de Rhinelander (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
|
318-A-1990 | 1990-06-11 |
|
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Elliott Bay Aviation, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
317-A-1990 | 1990-06-11 |
|
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880177.
Référence no M4895-S200-4
No 90222 WR au rôle
Summit Air Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
|
321-A-1990 | 1990-06-11 |
|
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890227.
Référence no M4205-A293-4
No 89757 au rôle
Air Baffin Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des...
|
322-A-1990 | 1990-06-11 |
|
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Sunshine Coast Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
|
323-A-1990 | 1990-06-11 |
|
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'annuler la licence no 882112.
Référence no M4205-A271-4-2
No 90411 au rôle
Aux termes de la licence no 882112, Alexandair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
|
326-A-1990 | 1990-06-11 |
|
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par La Tuque Air Service Company Limited/La Compagnie de Service Aérien La Tuque Limitée en vue d'annuler les licences nos 883517, 883518 et 883519.
Références nos M4205-L29-4M4895-L29-4M4205-L29-5
No 90354 au rôle
Aux termes de la licence no 883517, La Tuque...
|
327-A-1990 | 1990-06-11 |
|
le 11 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
|
1990-R-306 | 1990-06-11 |
|
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Nova Inc. - Licence n° 882442.
Référence n° M4895-A126-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882442, Air Nova Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
|
1990-A-283 | 1990-06-08 |
|
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bradley Air Services Limited - Licence n° 882653.
Référence n° M4895-B59-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882653, Bradley Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
|
1990-A-297 | 1990-06-08 |