Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882024 et 882025 - Chieftain Flying Services (1980) Ltd.
Références nos M4205-C77-4M4205-C77-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882024, Chieftain Flying Services (1980) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de...
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1990-A-311 | 1990-06-20 |
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le 20 juin 1990
RELATIF aux licences nos 880762, 880763 et 880764 - Canada West Air Ltd.
Références nos M4205-C11-5M4205-C11-4M4895-C11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880762, Canada West Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux...
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1990-A-310 | 1990-06-20 |
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le 19 juin 1990
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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336-A-1990 | 1990-06-19 |
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le 19 juin 1990
DEMANDE présentée par Ministic Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
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335-A-1990 | 1990-06-19 |
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le 19 juin 1990
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882813.
Référence no M4205-T67-4
No 90178 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des...
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337-A-1990 | 1990-06-19 |
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le 19 juin 1990
DEMANDE présentée par Delay River Outfitters Inc./Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)...
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338-A-1990 | 1990-06-19 |
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le 19 juin 1990
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un an à compter du 3 juillet 1990, les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205-S142-...
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339-A-1990 | 1990-06-19 |
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le 19 juin 1990
RELATIF à la reconstruction projetée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'un passage supérieur permettant à la rue Prince/ chemin Salmon River de franchir ses voies ferrées au point milliaire 0,82 de la subdivision Hopewell, dans la ville de Truro, dans la...
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1990-R-309 | 1990-06-19 |
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le 18 juin 1990
DEMANDE présentée par TransFair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de...
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331-A-1990 | 1990-06-18 |
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le 18 juin 1990
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
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334-A-1990 | 1990-06-18 |