Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Société Anonyme Belge D'Exploitation de la Navigation Aérienne exerçant son activité sous le nom de SABENA Belgian World Airlines - Licence n° 880488.
Référence n° M4895-S1-4
ATTENDU qu'aux termes...
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1990-A-287 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air France - Licence n° 880552.
Référence n° M4895-A80-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880552, Air France (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1990-A-284 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") - Licence n° 890202.
Référence n° M4895-A35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890202, General Department of...
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1990-A-285 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Trans-Provincial Airlines Ltd. - Licence n° 880220.
Référence n° M4895-T78-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880220, Trans-Provincial Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-282 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Ontario Inc. - Licence n° 883039.
Référence n° M4895-A128-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883039, Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-280 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien - Licence n° 880519.
Référence n° M4895-C166-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880519, Ontario...
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1990-A-281 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc - Licence n° 880549.
Référence n° M4895-R80-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880549, Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal...
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1990-A-276 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Niagara Express Inc. - Licence n° 882130.
Référence n° M4895-A121-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882130, Air Niagara Express Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1990-A-279 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Prairie Flying Service (1976) Ltd. - Licence n° 882932.
Référence n° M4895-P74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882932, Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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1990-A-277 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Atlantic Ltd. - Licence n° 882109.
Référence n° M4895-A65-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882109, Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-278 | 1990-06-08 |