Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Big Sky Transportation Co. faisant affaires sous la raison sociale de Big Sky Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Northwest AirLink - Licence n° 881459.
Référence n° M4895-N106-4...
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1990-A-255 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Aspen Airways, Inc. - Licence n° 881124.
Référence n° M4895-A220-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881124, Aspen Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-254 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence n° 881728.
Référence n° M4895-C191-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881728, Continental...
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1990-A-252 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines & Eastern Express - Licence n° 881137.
Référence n° M4895-B4-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
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1990-A-253 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Mall Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence n° 881367.
Référence n° M4895-M9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881367, Mall Airways, Inc. faisant...
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1990-A-251 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Lake Union Air Service, Inc. - Licence n° 881368.
Référence n° M4895-L19-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881368, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-250 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence n° 881122.
Référence n° M4895-B87-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881122, Business Express, Inc...
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1990-A-249 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Kenmore Air Harbor, Inc. - Licence n° 881386.
Référence n° M4895-K16-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881386, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1990-A-248 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines & Eastern Express - Licence n° 881085.
Référence n° M4895-B4-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
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1990-A-246 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air - Licence n° 881298.
Référence n° M4895-H51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881298, Horizon Air...
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1990-A-247 | 1990-06-08 |