Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Parsons Airways Northern Limited le 29 décembre 1989 DEMANDE présentée par Parsons Airways Northern Limited en vue d'annuler la licence no 882590. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-P27-4-3 No 89714 au rôle Aux termes de la licence no 882590, Parsons Airways Northern Limited (ci-après la licenciée) est...	652-A-1989	1989-12-29
Annulation - Lignes aériennes Canadien international Ltée s/n Lignes aériennes Canadien international ou Canadin le 29 décembre 1989 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadin1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier sur la route Montréal/...	654-A-1989	1989-12-29
Annulation - Lignes aériennes Canadien international Ltée s/n Lignes aériennes Canadien international ou Canadin le 29 décembre 1989 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadin1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés...	655-A-1989	1989-12-29
Annulation - Lignes aériennes Canadien international Ltée s/n Lignes aériennes Canadien international ou Canadin le 29 décembre 1989 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadin1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés...	653-A-1989	1989-12-29
Établissement des prix de ligne concurrentiels pour le transport de l'huile de colza Canola par CP dans des wagons-citernes fournis par l'expéditeur - CSP Foods Ltd. le 28 décembre 1989 RELATIVE à la demande présentée par CSP Foods Ltd., en vertu de l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de faire établir des prix de ligne concurrentiels pour le transport de l'huile de colza Canola par Canadien...	650-R-1989	1989-12-28
Suspension - Warroad Airways, Inc. le 28 décembre 1989 DEMANDE présentée par Warroad Airways, Inc. en vue de suspendre, jusqu'au 15 mai 1990, la licence no 881610. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-W8-4 No 89709 au rôle Warroad Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...	649-A-1989	1989-12-28
Modification de la licence - Flight Services Group, Inc. le 28 décembre 1989 DEMANDE présentée par Flight Services Group, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman II aux termes de la licence no 881316. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-F34-4 No 89697 au rôle Flight Services Group, Inc. (ci-après la demanderesse...	648-A-1989	1989-12-28
Service international à la demande - Britannia Airways Limited le 28 décembre 1989 DEMANDE présentée par Britannia Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport du trafic entre des points situés en Grande-Bretagne et des points situés au Canada par...	651-A-1989	1989-12-28
Annulation - Olympian Aviation, Inc. le 28 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Olympian Aviation, Inc. - Licence n° 881476. Référence n° M4895-O10-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881476, Olympian Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	1989-A-429	1989-12-28
Annulation - Pacific Gamble Robinson Co. le 28 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Gamble Robinson Co. - Licence n° 881486. Référence n° M4895-P8-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881486, Pacific Gamble Robinson Co. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1989-A-430	1989-12-28

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