Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Reconstruction d'un passage inférieur - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada le 16 juillet 1990 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...	1990-R-351	1990-07-16
Suspension - Agrotors Canada Limited le 16 juillet 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Agrotors Canada Limited - Licence n° 883484. Référence n° 2-A807-3A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883484, Agrotors Canada Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ET ATTENDU que...	1990-A-352	1990-07-16
Annulation - Hall Equipment Company s/n Hall Aero Services le 16 juillet 1990 RELATIF à la licence n° 881445 - Hall Equipment Company faisant affaires sous la raison sociale de Hall Aero Services. Référence n° M4895-H3-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881445, Hall Equipment Company faisant affaires sous la raison sociale de Hall Aero Services (...	1990-A-355	1990-07-16
Annulation - Lafayette Aviation, Inc. le 16 juillet 1990 RELATIF à la licence n° 881326 - Lafayette Aviation, Inc. Référence n° M4895-L13-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881326, Lafayette Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...	1990-A-356	1990-07-16
Annulation - Terrace Air Ltd. le 16 juillet 1990 RELATIF aux licences nos 882808, 882809 et 882810 - Terrace Air Ltd. Références nos M4205-T17-4M4895-T17-4M4205-T17-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882808, Terrace Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...	1990-A-359	1990-07-16
Annulation - Memphis Aero Jet Services, Inc. le 16 juillet 1990 RELATIF à la licence n° 881347 - Memphis Aero Jet Services, Inc. Référence n° M4895-M39-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881347, Memphis Aero Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...	1990-A-357	1990-07-16
Annulation - Merrill Flying Services, Inc. le 16 juillet 1990 RELATIF à la licence n° 881357 - Merrill Flying Services, Inc. Référence n° M4895-M42-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881357, Merrill Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...	1990-A-358	1990-07-16
Service international à la demande - Flight Operations, Inc. s/n Flight Ops s/n Flt Ops le 13 juillet 1990 DEMANDE présentée par Flight Operations, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Flight Ops faisant affaires sous la raison sociale de Flt Ops de Dover (New Hampshire), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...	376-A-1990	1990-07-13
Annulation - Lignes aériennes Canadien international Ltée s/n Lignes aériennes Canadien international ou Canadin le 13 juillet 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadin1 -Licence n° 883174. Référence n...	1990-A-350	1990-07-13
Service international à la demande - Trump Shuttle, Inc. s/n Trump Airlines le 12 juillet 1990 DEMANDE présentée par Trump Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trump Airlines de Jackson Heights (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la...	375-A-1990	1990-07-12

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