Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de modifier la licence n 883036 en y supprimant la restriction relative aux aéronefs dotés d'hélices dans le groupe E et l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
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182-A-1990 | 1990-04-03 |
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le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, D et E aux termes de la licence n 883027.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C4-4-3
No 89749 WR...
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186-A-1990 | 1990-04-03 |
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le 2 avril 1990
DEMANDE présentée par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 882335 et 882399, en ce qui a trait à l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe B, imposée...
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180-A-1990 | 1990-04-02 |
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le 2 avril 1990
DEMANDE présentée par James K. Olson exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n 882203.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-E3-4
No 90083 WR au rôle
James...
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179-A-1990 | 1990-04-02 |
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le 2 avril 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir la 17e rue nord-est au...
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1990-R-120 | 1990-04-02 |
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le 2 avril 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Hawkair Aviation Ltd. - Licences nos 883640 et 883641.
Références nos M4205-H19-4M4205-H19-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883640, Hawkair Aviation Ltd. (ci-...
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1990-A-121 | 1990-04-02 |
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le 30 mars 1990
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Thompson (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
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177-A-1990 | 1990-03-30 |
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le 30 mars 1990
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Hanson's Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une...
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176-A-1990 | 1990-03-30 |
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le 30 mars 1990
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, à partir d'une base située à Red Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
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178-A-1990 | 1990-03-30 |
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le 29 mars 1990
DEMANDE présentée par St. Thomas Aviation Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882516.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S13-4
No 89735 au rôle
St. Thomas Aviation Inc. (ci-après la demanderesse)...
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173-A-1990 | 1990-03-29 |