Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Terrace Air Ltd. - Licences nos 882808, 882810 et 882809.
Références nos M4205-T17-4M4205-T17-5M4895-T17...
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1990-A-89 | 1990-03-07 |
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le 6 mars 1990
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 880615, 883161 et 883162 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A255-3M4205-A255-...
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128-A-1990 | 1990-03-06 |
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le 6 mars 1990
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-P107-4-2
Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à...
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1990-A-88 | 1990-03-06 |
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le 5 mars 1990
DEMANDE présentée par Mid Pacific Air Corporation de West Lafayette (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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126-A-1990 | 1990-03-05 |
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le 5 mars 1990
DEMANDE présentée par Baker Aircraft, Inc. de Baker (Oregon), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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124-A-1990 | 1990-03-05 |
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le 5 mars 1990
DEMANDE présentée par Martin Aviation, Inc. et Martin Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Air en vue d'utiliser des aéronefs de type Canadair Challenger et Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence n 881359.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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125-A-1990 | 1990-03-05 |
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le 5 mars 1990
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890306 et 890305.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-W113-4M4205-W113-5
No 90115 au rôle
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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127-A-1990 | 1990-03-05 |
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le 5 mars 1990
RELATIF aux licences nos 880113 et 880114 - Points of Call Airlines Ltd.
Références nos M4205-P105-5M4895-P105-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880113, Points of Call Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux...
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1990-A-87 | 1990-03-05 |
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le 2 mars 1990
RELATIVE à la plainte déposée par Lecours Lumber Company Ltd. (ci-après Lecours), établie à Calstock en Ontario, en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987 ), concernant l'inexécution des...
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123-R-1990 | 1990-03-02 |
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le 2 mars 1990
RELATIF à la plainte déposée par Lecours Lumber Company Ltd. (ci-après Lecours), établie à Calstock en Ontario, en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), concernant l'inexécution des...
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1990-R-86 | 1990-03-02 |