Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 février 1990
RELATIF à la licence no 881472 - Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison sociale de PacAir.
Référence no M4895-P2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881472, Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison sociale de PacAir (ci-après la licenciée)...
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1990-A-80 | 1990-02-26 |
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le 26 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville de Saint-Jérôme (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage pour piétons au...
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1990-R-81 | 1990-02-26 |
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le 23 février 1990
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
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104-A-1990 | 1990-02-23 |
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le 23 février 1990
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 4 409 livres...
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106-A-1990 | 1990-02-23 |
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le 23 février 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler l'autorisation de desservir Val-d'Or, Fort Rupert, Eastmain, Wemindji, Fort-George/La Grande 2 et Poste-de-la-Baleine (Québec); et Cape Dorset (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n 883029.
DÉCISION :...
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105-A-1990 | 1990-02-23 |
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le 23 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Continental, Inc. - Licence n° 881038.
Référence n° M4895-A86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881038, Air Continental, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1990-A-77 | 1990-02-23 |
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le 23 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Edward J. Bowler faisant affaires sous la raison sociale de Fast Eddie's Flying Service - Licence n° 881189.
Référence n° M4895-F9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881189, Edward J. Bowler faisant affaires sous la...
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1990-A-76 | 1990-02-23 |
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le 23 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Orion Air - Licence n° 880285.
Référence n° M4895-O29-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880285, Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la...
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1990-A-78 | 1990-02-23 |
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le 22 février 1990
RELATIVE aux frais de réduction des équipes dont il faut tenir compte dans l'examen des coûts de 1988 effectué en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 (ci-après la LTGO), relativement à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
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103-R-1990 | 1990-02-22 |
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le 22 février 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 217(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être dispensée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision...
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1990-R-74 | 1990-02-22 |