Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Pierre Côté exerçant son activité sous le nom de Aviation Lac St-Augustin Enrg. en vue d'annuler les licences nos 890148, 883526 et 883527.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A249-4M4895-A249-4M4205-A249-5
No 89660 au rôle
Aux termes...
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54-A-1990 | 1990-02-05 |
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le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir les points Red Lake/Cochenour, Pickle Lake,...
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56-A-1990 | 1990-02-05 |
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le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler les licences nos 883030, 880269, 883034, 883035, 883037 et 883038.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A128-2-1M4205-A128-3M4205-A128-4-1M4205-A128-4-2M4205-A128-4-3M4205-A128-4-5
No 90018 au rôle
Aux...
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55-A-1990 | 1990-02-05 |
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le 5 février 1990
DEMANDE présentée par James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises de Marion (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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58-A-1990 | 1990-02-05 |
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le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Lawrence Bay Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Southend (Saskatchewan), entre le 1er mai et le 31...
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57-A-1990 | 1990-02-05 |
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le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de norOntair en vue d'annuler la licence n 883042.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N41-5-3
No 90033 au rôle
Aux termes de la licence n 883042, Air Ontario Inc. exerçant son activité...
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59-A-1990 | 1990-02-05 |
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le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Esnagami Lodge and Outpost Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Esnagami Lodge en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables...
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61-A-1990 | 1990-02-05 |
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le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Fort Good Hope (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
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60-A-1990 | 1990-02-05 |
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le 5 février 1990
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 23 décembre 1989; et
RELATIF aux avis d'...
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1990-W-42 | 1990-02-05 |
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le 5 février 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-39714 du Comité des transports par chemin de fer en date du 2 septembre 1986, relativement à la demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur en place en le...
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1990-R-43 | 1990-02-05 |