Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 décembre 1989
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Goose Bay, Black Tickle, Cartwright, Davis Inlet,...
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639-A-1989 | 1989-12-19 |
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le 19 décembre 1989
DEMANDE présentée par Jet Fret, Compagnie Française de Transport de Fret Aérien S.A., exerçant son activité sous le nom de Jet Fret en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, pour le transport de...
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640-A-1989 | 1989-12-19 |
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le 19 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de...
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1989-R-421 | 1989-12-19 |
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le 18 décembre 1989
DEMANDE présentée par Buffalo Airways Ltd. en vue d'annuler la licence no 883608.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B78-5
Aux termes de la licence no 883608, Buffalo Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par...
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638-A-1989 | 1989-12-18 |
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le 14 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le Service canadien des parcs d'Environnement Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de...
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1989-R-353 | 1989-12-18 |
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le 18 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité de Gimli (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire Loch Woods Drive au croisement de...
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1989-R-420 | 1989-12-18 |
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le 15 décembre 1989
DEMANDE présentée par Great Southern Cargo Airways Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Great Southern Airways de LaGrange (Georgie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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637-A-1989 | 1989-12-15 |
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le 15 décembre 1989
RELATIVE aux rapports de l'investissement net à l'investissement brut devant être utilisés dans l'examen des coûts de 1988 prescrit par la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 (ci-après la LTGO), relativement aux embranchements tributaires du...
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636-R-1989 | 1989-12-15 |
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le 15 décembre 1989
RELATIF au Règlement sur les transporteurs aériens, C.R.C. 1978, ch. 3.
Référence n° 425/A1
ATTENDU que le Règlement sur les transporteurs aériens, C.R.C. 1978, ch. 3, a été remplacé par le Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58, lequel a été pris en vertu de l'...
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1989-A-419 | 1989-12-15 |
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le 14 décembre 1989
DEMANDE présentée par Eastern Medi-Vac, Inc. en vue d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence no 881245.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E15-4
No 89272 au rôle
Eastern Medi-Vac, Inc. (...
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633-A-1989 | 1989-12-14 |