Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 37691 - 37700 sur 39668
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Minerve Canada, Compagnie de Transports Aériens Inc. exerçant son activité sous le nom de Minerve Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes F et G, à...
|
148-A-1989 | 1989-03-21 |
|
le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Aviation Noralma Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883266.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A253-4
No 89004 au rôle
Aviation Noralma Inc. (ci-après la demanderesse) a...
|
147-A-1989 | 1989-03-21 |
|
le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom de Tsayta Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882056.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T96-4
No 89032 WR au rôle...
|
155-A-1989 | 1989-03-21 |
|
le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Club César Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Lac César (Québec), entre le 15 mai et le 15 octobre de chaque...
|
142-A-1989 | 1989-03-20 |
|
le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated qui se propose d'exercer son activité sous le nom de White Water Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à...
|
141-A-1989 | 1989-03-20 |
|
le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Fox Coulee Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 883458, 883460 et 883459 pour huit mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-F54-4M4205-F54-5M4895-F54-4
Fox Coulee Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
|
144-A-1989 | 1989-03-20 |
|
le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 880227.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S57-4-1
No 88720 au rôle
Showalter's Fly-In Service (1987) Limited (ci-après la demanderesse) a...
|
140-A-1989 | 1989-03-20 |
|
le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Orion Lift Service Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-E1
Orion Lift...
|
143-A-1989 | 1989-03-20 |
|
le 20 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) en vue...
|
1989-R-54 | 1989-03-20 |
|
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Classic Aviation, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
|
134-A-1989 | 1989-03-17 |