Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par M. Karl Lankoff, site 405, route rurale n° 4, Sherwood Park (Alberta) (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 216 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, pour un passage de ferme au croisement...
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1989-R-340 | 1989-11-02 |
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le 1er novembre 1989
DEMANDE présentée par Air Service, Inc. de Greensboro (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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553-A-1989 | 1989-11-01 |
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le 1er novembre 1989
DEMANDE présentée par Jaspair Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 890260 jusqu'au 28 février 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-J95-5
No 89578 au rôle
Jaspair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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551-A-1989 | 1989-11-01 |
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le 1er novembre 1989
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Fort St. James (Colombie-Britannique).
DÉCISION...
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552-A-1989 | 1989-11-01 |
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le 31 octobre 1989
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre les licences nos 880453 et 890044.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S225-5M4895-S225-4
No 89575 au rôle
760088...
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550-A-1989 | 1989-10-31 |
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le 31 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Algoma Inc. - Licence N° 880215.
Référence n° M4205-A331-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880215, Air Algoma Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU que par lettre du...
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1989-A-337 | 1989-10-31 |
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le 31 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Channel Flying, Inc. - Licence n° 881238.
Référence n° M4895-C62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881238, Channel Flying, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1989-A-338 | 1989-10-31 |
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le 31 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité de Contrecoeur (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage à niveau au...
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1989-R-339 | 1989-10-31 |
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le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par IFL Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Independent Flight Leasing faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Express de Pontiac (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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548-A-1989 | 1989-10-27 |
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le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Bet-Jet, Inc. de Falls Church (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'...
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547-A-1989 | 1989-10-27 |