Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 octobre 1989
RELATIF aux licences nos 883502, 883503, 883504 et 883505 - Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aero-North Aviation Services.
Références nos M4205-A45-3M4205-A45-4-1M4205-A45-4M4205-A45-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883502, Athabasca...
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1989-A-334 | 1989-10-27 |
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le 27 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par B & G Helicopter, Corp. - Licence n° 881104.
Référence n° M4895-B35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881104, B & G Helicopter, Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1989-A-335 | 1989-10-27 |
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le 27 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par San Juan Airlines, Inc. - Licence n° 881626.
Référence n° M4895-S20-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881626, San Juan Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1989-A-336 | 1989-10-27 |
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le 26 octobre 1989
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à St-Hubert (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
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539-A-1989 | 1989-10-26 |
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le 26 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Longueuil (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le passage à niveau au croisement du...
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1989-R-328 | 1989-10-26 |
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le 26 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés et un service international à la demande (affrètement) par Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. - Licences nos 883142 et 883143.
Références nos M4205-F47-4-1M4895-F47-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
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1989-A-329 | 1989-10-26 |
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le 25 octobre 1989
RELATIVE à la plainte de Transport 2000 Canada (ci-après Transport 2000) déposée en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), selon laquelle VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA) n'aurait pas...
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537-R-1989 | 1989-10-25 |
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le 25 octobre 1989
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Houston/Dallas/Fort Worth - Calgary/ Edmonton - Anchorage/Fairbanks.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A79-1-8
No 89583...
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538-A-1989 | 1989-10-25 |
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le 25 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Consolidated Airways, Incorporated - Licence n° 881184.
Référence n° M4895-C123-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881184, Consolidated Airways, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1989-A-327 | 1989-10-25 |
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le 24 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Integra Inc. en vue de suspendre la licence no 880323.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A337-5
No 89562 au rôle
Air Integra Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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536-A-1989 | 1989-10-24 |