Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 octobre 1989
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C, pour le transport de marchandises seulement, aux termes de la licence no 880156.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S200-4
No 89347 WR au rôle
Summit...
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527-A-1989 | 1989-10-13 |
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le 13 octobre 1989
DEMANDE présentée par Brooker-Wheaton Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883670.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B71-4
No 89420 WR au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-...
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526-A-1989 | 1989-10-13 |
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le 13 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dawn Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880137 et 880138.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-D7-4M4205-D7-5
Nos 89542 au rôle89543
Aux termes de la licence no 880137, Dawn Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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529-A-1989 | 1989-10-13 |
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le 12 octobre 1989
DEMANDE présentée par Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
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524-A-1989 | 1989-10-12 |
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le 12 octobre 1989
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883475.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W58-4
No 89482 au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-...
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523-A-1989 | 1989-10-12 |
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le 12 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et au Venezuela.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A74-1-43
No 89539 au rôle
Air Canada (ci-après la...
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525-A-1989 | 1989-10-12 |
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le 11 octobre 1989
DEMANDE présentée par Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan West Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Whitehorse...
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522-A-1989 | 1989-10-11 |
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le 11 octobre 1989
RELATIF au Règlement sur les étagements de voies des chemins de fer, ordonnance générale n° E-5.
Référence n° 50186-49
ATTENDU que les contributions prélevées sur la Caisse des passages à niveau pour la construction ou la reconstruction d'étagements de voies sont mentionnées...
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1989-R-316 | 1989-10-11 |
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le 10 octobre 1989
DEMANDE présentée par Vernon Helicopters Ltd. en vue d'annuler la Licence no 880497.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-V19-5
No 89517 au rôle
Aux termes de la licence no 880497, Vernon Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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521-A-1989 | 1989-10-10 |
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le 10 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par The Flying Tiger Line Inc. - Licence n° 880631.
Référence n° M4895-T27-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880631, The Flying Tiger Line Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1989-A-315 | 1989-10-10 |