Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 18,47 de la subdivision Leduc, et de la Route n° 12, dans la ville de Lacombe, dans la province d'...
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1988-R-1257 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 18,01 de la subdivision Leduc, et de la rue 45A, dans la ville de Lacombe, dans la province d'...
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1988-R-1256 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aeronaves de Mexico, S.A. - Licence n° A.T.C. 1302/62(XA).
Référence n° 2-A312-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1302/62(XA), Aeronaves de Mexico, S.A. est autorisé à exploiter un service international...
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1988-A-1251 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Frontier Airlines Inc. - Licence n° A.T.C. 1322.
Référence n° F100-6A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1322, Frontier Airlines Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
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1988-A-1254 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Renfrew depuis Nepean (p.m. 0,00) jusqu'à Renfrew (p.m. 43,78) (ci-après l'embranchement), soit une distance...
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501-R-1988 | 1988-12-30 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de York (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
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1988-R-1245 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux endroits suivants sur la...
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1988-R-1243 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00051 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 21 mars 1986 concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Burlington Northern Railway Company, au point milliaire...
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1988-R-1240 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39995 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986 concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 0,89 de la subdivision Webbwood et...
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1988-R-1236 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 0,74 de la subdivision Porter...
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1988-R-1233 | 1988-12-29 |