Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. qui se proposed'exercer son activité sous le nom d'Aeropro en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
115-A-1988 1988-12-16
Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par Air Caribou (1985) Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1959/70(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A725-1A Aux termes de la licence n A.T.C. 1959/70(C), Air Caribou (1985) Inc. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols...
481-A-1988 1988-12-16
Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par Roger Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de St. Paul Air Services en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3588/83(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-S805-1A Aux termes de la licence n A.T.C. 3588/83(C), Roger...
485-A-1988 1988-12-16
Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Sandy Lake (Ontario). DÉCISION : AGRÉMENT...
486-A-1988 1988-12-16
Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Geraldton, Fort Hope, Nakina, Ogoki Post, Lansdowne House et Webequie (...
489-A-1988 1988-12-16
Le 16 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Qantas Airways Limited. Référence n° 2-Q9-1A ATTENDU que l'Accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie a été signé le 5 juillet 1988 (ci-après l'...
1988-A-1185 1988-12-16
Le 15 décembre 1988 DEMANDE présentée par Rich International Airways, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le...
478-A-1988 1988-12-15
Le 15 décembre 1988 DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B....
477-A-1988 1988-12-15
Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par Patheco, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northern Vermont Air Charter - Licence n 881448. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n M4895-N68-4 Aux termes de la licence n 881448, Patheco, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
480-A-1988 1988-12-15
Le 15 décembre 1988 DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n A.T.C. 1618/65(C). DÉCISION :...
479-A-1988 1988-12-15