Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation de la décision n° 10449 et de la décision n° 10484 - Aviation Québec Labrador Ltée. Le 12 janvier 1989 RELATIVE aux décisions nos 10449 du 12 février 1987 et 10484 du 26 février 1987 - Aviation Québec Labrador Ltée. Références nos 2-A904-1A-3 Par la décision n° 10449 du 12 février 1987, Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après Aviation Québec) était autorisé à utiliser également...	1989-A-5	1989-01-12
Annulation - Edward W. Majerle s/n Taconite Aviation Le 12 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Edward W. Majerle faisant affaires sous la raison sociale de Taconite Aviation - Licence n° A.T.C. 881579. Référence n° M4895-T2-4 ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 881579, Edward W. Majerle faisant affaires sous la...	1989-A-3	1989-01-12
Construction de la route 48 (CN) - Ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Saskatchewan le 26 octobre 1989 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la...	1989-R-331	1989-01-11
Service intérieur - Melfort Airways Inc. Le 10 janvier 1989 DEMANDE présentée par Melfort Airways Inc. en vue d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Prince Albert (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-...	5-A-1989	1989-01-10
Service intérieur - Air Alliance Inc. Le 10 janvier 1989 DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Québec (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Réference no...	7-A-1989	1989-01-10
Service intérieur - Melfort Airways Inc. Le 10 janvier 1989 DEMANDE présentée par Melfort Airways Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Saskatoon (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...	6-A-1989	1989-01-10
Service international à la demande - Citrus Air, Inc. Le 9 janvier 1989 DEMANDE présentée par Citrus Air, Inc. de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	4-A-1989	1989-01-09
Service international à la demande - Kamloops Air Services Ltd. Le 9 janvier 1989 DEMANDE présentée par Kamloops Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Reférence no M4895-K5-4 No...	3-A-1989	1989-01-09
Annulation - Corporate Flight Management, Inc. Le 9 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Flight Management, Inc. - Licence n° 881208. Référence n° M4895-C137-4 ATTENDU que par la licence n° 881208, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...	1989-A-2	1989-01-09
Service international à la demande - Eastern Flying Service (1988) Limited s/n Eastern Flying Service Le 6 janvier 1989 DEMANDE présentée par Eastern Flying Service (1988) Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom d'Eastern Flying Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure...	2-A-1989	1989-01-06

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