Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 23 décembre 1988
RELATIF à l'article 347 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et
RELATIF à un examen et à une révision de la Classification uniforme des comptes prescrite par l'Office national des transports à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur...
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1988-R-1215 | 1988-12-23 |
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Le 23 décembre 1988
RELATIF à une demande présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-U1
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1988-A-1217 | 1988-12-23 |
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Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. de Beyrouth (Liban), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
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497-A-1988 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Northern Air Cargo, Inc. de Anchorage (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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495-A-1988 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par The Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Falconair en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream III aux termes de la licence n 881192.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4895-F3-4
The Air Group,...
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492-A-1988 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Consolidated Airways, Incorporated en vue d'utiliser des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 au lieu des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-159 aux termes de la licence n 881184.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C123-4...
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493-A-1988 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services faisant affaires sous la raison sociale de Air Core Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream IV et Lockheed L-1329 aux...
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494-A-1988 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n A.T.C. 3800/84(NS).
DÉCISION :...
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496-A-1988 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Air Toronto en vue de regrouper les licences nos A.T.C. 855/84(CF) et A.T.C. 1136/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4895-C111-2
N 88597 au rôle
Par lettre du 18...
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498-A-1988 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains, locomotives et wagons à une vitesse de 30 milles à l'heure entre le point milliaire 61,8 et le point milliaire...
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1988-R-1213 | 1988-12-22 |