Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100413 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 février 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables de la White Fox Co-Operative Association à White Fox, dans la province de la Saskatchewan, à...
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1988-R-1167 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 67880 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 septembre 1946, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Edwards Consumers Co-operative montrant l'emplacement projeté d'un (1) réservoir vertical supplémentaire pour le...
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1988-R-1166 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-1191 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 janvier 1968, approuvant l'emplacement de l'installation projetée de Melville Co-Operative Association Limited pour le stockage de nitrate d'ammonium à Melville, dans la province de la...
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1988-R-1169 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Lynn Lake, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 184,79 de la subdivision Sherridon de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en vertu de...
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1988-R-1168 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 4 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route 201, à Wilsonvale, dans la province de Québec, au point milliaire 34,72 de la subdivision Kingston.
Référence no 26782.170
IL...
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1988-R-1184 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 17 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Manhattan, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, au point milliaire 123,7 de la subdivision Keewatin.
Référence no 27365.280
IL...
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1988-R-1183 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL306-74.66, révisé au 16 décembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 74,66 de la...
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1988-R-1182 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° MBF-82.20 du 18 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 82,20...
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1988-R-1181 | 1988-12-15 |
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Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 82371 de la Commission des transports du Canada, en date du 16 octobre 1953, approuvant un plan présenté par Canadien Pacifique Limitée montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un ravitailleur de locomotives, de remblais, d'un (1) réservoir...
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1988-R-1165 | 1988-12-14 |
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Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 83060 de la Commission des transports du Canada, en date du 2 février 1954, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment pour les pompes, d'un (1)...
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1988-R-1164 | 1988-12-14 |