Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 3 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Victoriaville (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Perreault au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin...
1988-R-336 1988-05-03
le 3 mai 1988 DEMANDE présentée par AirBC Limited exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC ou de Pacific Coastal Airlines en autorisation de desservir également Fort McMurray (Alberta), aux termes du permis n A.T.C. 2338/74(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A785-...
28-A-1988 1988-05-03
le 3 mai 1988 DEMANDE présentée par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines de Underwood (Indiana), aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points...
48-A-1988 1988-05-03
le 3 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la bifurcation sud du ruisseau Cranberry, au point milliaire 78,34 de la subdivision McAdam, dans le comté de York, dans la...
1988-R-313 1988-05-03
le 3 mai 1988 AVIS du changement de contrôle de Cariboo Rotor-Wing Services Ltd., de Martha Jane Keast, Archibald Hlady et Norman Hayden Williams à Brian Morrison - Licence n A.T.C. 4104/86(H). DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ. Référence n 2-C734-1A N 10372 au rôle Aux termes de la...
51-A-1988 1988-05-03
le 3 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 25 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin de comté situé au nord de la section 11, canton 47, rang 20, à l'ouest du quatrième méridien, dans le comté de Camrose n° 22, dans la...
1988-R-367 1988-05-03
le 3 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 32,20 de la subdivision Adirondack, dans la paroisse de St-Philippe, dans la province de Québec,...
1988-R-320 1988-05-03
le 3 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Richfield, au point milliaire 69,0 de la subdivision Telkwa, dans le lot 2638, rang 5,...
1988-R-317 1988-05-03
le 29 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-41290 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 27 novembre 1987, telle que modifiée par l'ordonnance n° R-41376 du 18 décembre 1987, laquelle autorisait, en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, la...
1988-R-398 1988-04-29
le 29 avril 1988 DEMANDE présentée par Eastern Air Lines, Inc. en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier, séparément ou ensemble, afin de desservir Washington (District de Columbia) aux États-Unis d'Amérique et...
83-A-1988 1988-04-29