Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Northwinds Northern Inc. Le 8 novembre 1988 DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Thompson (Manitoba). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....	421-A-1988	1988-11-08
Autorisation d'apporter des modifications au cantonnement - CN Le 7 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 8,8 et 124 de la subdivision Drummondville, dans la province de...	1988-R-1028	1988-11-07
Obtention d'un arrêté afin de permettre l'exploitation de trains et de locomotives, sans arrêt, à travers le croisement enclenché de sa voie ferrée - CP Le 7 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir un arrêté afin de permettre l'exploitation de trains et de locomotives, sans arrêt, à travers le croisement enclenché de sa voie ferrée, au point milliaire 112,60 de la subdivision Sutherland et de la...	1988-R-1027	1988-11-07
Autorisation d'exploiter sous le pont supérieur faisant passer le chemin de comté n° 36 - CP Le 7 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sous le pont supérieur faisant passer le chemin de comté n° 36 au point milliaire 27,52 de la subdivision Belleville, dans le comté de Lanark, dans...	1988-R-1024	1988-11-07
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le déversoir de la rivière Rideau - CP Le 7 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le déversoir de la rivière Rideau au point milliaire 1,26 de la subdivision Brockville, dans la ville de Smiths Falls, dans...	1988-R-1023	1988-11-07
La limite de vitesse prescrite est levée (CN) Le 7 novembre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 1er juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 18e Rue, à Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 1,23 de la subdivision Warman. Référence n° 27467.542...	1988-R-1026	1988-11-07
Reconstruction d'un passage supérieur (CP) - Ministère des Transports de l'Ontario Le 7 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route 401 de franchir la voie ferrée de la Grand River Railway Company (Canadien Pacifique...	1988-R-1014	1988-11-07
Construction d'un dalot en béton porteur (CN) - GO Transit Le 7 novembre 1988 RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), d'un dalot en béton porteur de la voie au point milliaire 0,73 de la subdivision GO commençant au point milliaire 313,87 de la subdivision Kingston de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la...	1988-R-1022	1988-11-07
Reconstruction du pont franchissant la rivière Nine Mile - CN Le 7 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...	1988-R-1020	1988-11-07
Autorisation de modifier les plates-formes existantes sur le passage inférieur permettant à ses voies ferrées de franchir le boulevard Laurentien - CN Le 7 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de modifier les plates-formes existantes sur le passage inférieur permettant à ses voies ferrées de franchir le boulevard Laurentien,...	1988-R-1017	1988-11-07

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