Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Halifax, dans la province de la Nouvelle-Écosse, via le centre d'...
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1988-R-1177 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39728 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 septembre 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et des rues St-André et St-Alphonse, dans la ville de...
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1988-R-1176 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39235 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er avril 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 26,55 de la subdivision...
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1988-R-1175 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39836 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 octobre 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 94,50 de la subdivision Chalk...
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1988-R-1174 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40139 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 décembre 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 14,27 de la subdivision...
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1988-R-1173 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-28067 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 12 décembre 1978, approuvant l'emplacement des installations projetées de stockage en vrac et de transvasement d'ammoniac anhydre à Picture Butte, dans la province d'Alberta, près du point...
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1988-R-1172 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39229 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er avril 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 0,63 de la subdivision Webbwood...
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1988-R-1171 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de construire la route du chemin d'accès PTH 75 dans le lot riverain n° 495, dans la paroisse de Ste-Agathe au...
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1988-R-1170 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100413 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 février 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables de la White Fox Co-Operative Association à White Fox, dans la province de la Saskatchewan, à...
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1988-R-1167 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 67880 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 septembre 1946, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Edwards Consumers Co-operative montrant l'emplacement projeté d'un (1) réservoir vertical supplémentaire pour le...
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1988-R-1166 | 1988-12-15 |