Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Wolfdale, dans la ville de Mississauga, dans la province d'Ontario, au point milliaire 16,82 de la...
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1988-R-1143 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
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1988-R-1137 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Kenn Borek Air Ltd. - Licences nos 882729, 882728, 882730 et 882731.
Référence no 7-K122-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882729 (anciennement la licence n° A.T.C. 1606/65(C)), Kenn Borek Air Ltd. (ci-après Kenn Borek...
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1988-A-1145 | 1988-12-09 |
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Le 9 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flair Aviation Inc. - Licence n° A.T.C. 4265/86(SC).
Référence no 2-F335-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4265/86(SC), Flair Aviation Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur;...
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1988-A-1134 | 1988-12-09 |
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Le 8 décembre 1988
RELATIF au transport par chemin de fer de récipients cylindriques à gaz comprimé fabriqués par Applied Companies, en conformité avec la spécification 3HT de l'Office national des transports, tel qu'indiqué sur les dessins d'Applied Companies nos 10576, 10575, 10577 versés au...
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1988-R-960 | 1988-12-08 |
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Le 8 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par R.D.N. Flight Programs Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Simcoe Airways - Licences nos A.T.C. 3397/82(C) et A.T.C. 812/83(CF).
Références nos 2-R378-1A-2A
ATTENDU...
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1988-A-1131 | 1988-12-08 |
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Le 8 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 107,36 de la subdivision Parry Sound et du chemin Nepewassi Lake, dans le canton de Burwash-Hendrie,...
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1988-R-1132 | 1988-12-08 |
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Le 7 décembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-830 du 16 septembre 1988 concernant la collision survenue au point milliaire 6,34 de la subdivision Lanigan de CP, le 15 janvier 1988, entre le train facultatif 5986 sud et l'arrière d'un train de triage tiré par la locomotive diesel CP 1565....
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1988-R-1130 | 1988-12-07 |
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Le 6 décembre 1988
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976 qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no 30637.2
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
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1988-R-1129 | 1988-12-06 |
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Le 6 décembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1987-A-540 du 25 septembre 1987 - Chapleau Air Services Limited.
Référence n° 2-C503-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 702/53(C), Chapleau Air Services Limited (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur de vols...
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1988-A-1128 | 1988-12-06 |