Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38891 - 38900 sur 39701
Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
---|---|---|
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39336 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue St-Leger, dans la...
|
1988-R-663 | 1988-07-28 |
le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les deux travées de l...
|
1988-R-662 | 1988-07-28 |
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-14242 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 juin 1972, approuvant l'emplacement des installations projetées d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Crossfield, dans la province...
|
1988-R-660 | 1988-07-28 |
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 118750 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 octobre 1965, approuvant l'emplacement des installations de la British American Oil Company Limited pour le stockage en vrac et la manutention de liquides inflammables à Wynyard, dans la...
|
1988-R-658 | 1988-07-28 |
le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Markham (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
b) l'autorisation de construire un trottoir,
c) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
d)...
|
1988-R-656 | 1988-07-28 |
le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
|
1988-R-670 | 1988-07-28 |
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Sacré-Coeur, dans la ville de Charlemagne, dans la province de Québec, au point...
|
1988-R-668 | 1988-07-28 |
Le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-505-9.81 du 13 janvier 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 9,81 de la subdivision St-...
|
1988-R-666 | 1988-07-28 |
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 2,53 de l'embranchement N & NW, prenant naissance au point milliaire 43,38 de la subdivision Grimsby et de...
|
1988-R-661 | 1988-07-28 |
le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL 504-7.61 du 16 décembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 7,61 de la subdivision...
|
1988-R-659 | 1988-07-28 |