Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Construction des trottoirs sur les deux côtés du chemin régional n° 3 (chemin Kennedy) (CN) - Municipalité régionale de York Le 20 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de York (ci- après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire des trottoirs sur les deux côtés du chemin régional n° 3 (chemin Kennedy) au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...	1988-R-836	1988-09-20
Approbation des espaces libres inférieurs à la normale sur les voies 1, 2, 3, 4 et 5 à la gare Union - Toronto Terminals Railway Company Le 20 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Toronto Terminals Railway Company (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1189, en vue d'obtenir l'approbation des espaces...	1988-R-835	1988-09-20
Reconstruction du pont franchissant le ruisseau Bull - CP Le 20 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Bull, au...	1988-R-834	1988-09-20
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Everts Air Fuel, Inc. Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par Everts Air Fuel, Inc. de Fairbanks (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	332-A-1988	1988-09-19
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - TLC Air, Inc. Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par TLC Air, Inc. de Addison (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...	336-A-1988	1988-09-19
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Rite Bros. Aviation, Inc. Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par Rite Bros. Aviation, Inc. de Port Angeles (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...	331-A-1988	1988-09-19
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Valley Airways, Inc. Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par Valley Airways, Inc. de Roxbury (Connecticut), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...	330-A-1988	1988-09-19
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Aerocharter Inc. Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par Aerocharter Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Fredericton (Nouveau-Brunswick). DÉCISION :...	335-A-1988	1988-09-19
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Keewatin Air Limited Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, afin de desservir Rankin Inlet, Coral Harbour, Eskimo Point, Baker Lake,...	334-A-1988	1988-09-19
Approbation de son règlement n° 4110/85 - Ville de Winnipeg Le 19 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 4110/85 du 14 novembre 1985, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les...	1988-R-833	1988-09-19

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