Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Patterson, au...
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1988-R-334 | 1988-05-10 |
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le 10 mai 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de concession n° 8, dans le canton de Mersea, dans la province d'Ontario, au point...
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1988-R-329 | 1988-05-10 |
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le 10 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le...
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1988-R-325 | 1988-05-10 |
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le 10 mai 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Promptus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Promptair - Permis n° A.T.C. 1307.
Référence n° 2-P376-1A
ATTENDU que le permis n° A.T.C. 1307 autorise Promptus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Promptair à...
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1988-A-129 | 1988-05-10 |
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le 10 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Little Gravel, au...
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1988-R-346 | 1988-05-10 |
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le 10 mai 1988
RELATIF à une demande présentée par Renown Aviation Inc. en vue d'être exempté de l'application du paragraphe 20(a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° 65-R376-1
ATTENDU que la licence n° 880019 autorise Renown Aviation Inc. (ci-après le demandeur) à...
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1988-A-369 | 1988-05-10 |
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le 9 mai 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Conner Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1864.
Référence n° 2-C720-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1864, Conner Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-311 | 1988-05-09 |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Ambulance Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Travel Group de Kalamazoo (Michigan) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des...
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77-A-1988 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Eastway Aviation, Inc. de New York (New York) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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68-A-1988 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Delmarva Aircraft, Incorporated de Georgetown (Delaware) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION :...
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76-A-1988 | 1988-05-06 |