Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mai 1988
AVIS du changement de contrôle de Cariboo Rotor-Wing Services Ltd., de Martha Jane Keast, Archibald Hlady et Norman Hayden Williams à Brian Morrison - Licence n A.T.C. 4104/86(H).
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-C734-1A
N 10372 au rôle
Aux termes de la...
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51-A-1988 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le Service canadien des forêts (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du...
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1988-R-365 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la bifurcation sud du ruisseau Cranberry, au point milliaire 78,34 de la subdivision McAdam, dans le comté de York, dans la...
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1988-R-313 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 25 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin de comté situé au nord de la section 11, canton 47, rang 20, à l'ouest du quatrième méridien, dans le comté de Camrose n° 22, dans la...
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1988-R-367 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 7 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 2, près d'Aldersyde, dans la province d'Alberta, au point milliaire 84,22 de la subdivision Aldersyde.
Référence n° 9355.21
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
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1988-R-363 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 44, près de Dinsmore, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 22,59 de la subdivision Elrose.
Référence n° 19221.78...
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1988-R-358 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Victoriaville (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Perreault au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin...
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1988-R-336 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 32,20 de la subdivision Adirondack, dans la paroisse de St-Philippe, dans la province de Québec,...
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1988-R-320 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Richfield, au point milliaire 69,0 de la subdivision Telkwa, dans le lot 2638, rang 5,...
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1988-R-317 | 1988-05-03 |
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le 29 avril 1988
DEMANDE présentée par Eastern Air Lines, Inc. en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier, séparément ou ensemble, afin de desservir Washington (District de Columbia) aux États-Unis d'Amérique et...
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83-A-1988 | 1988-04-29 |