Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de faire des travaux de remblai dans les eaux de la...
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1988-R-415 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville d'Almonte, dans la province d'Ontario, au point milliaire 24,18 de la subdivision Chalk...
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1988-R-362 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-24019 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 décembre 1976, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac et le transvasement d'ammoniac anhydre de la Edenwold Fertilizer Service, à Frankslake, dans la...
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1988-R-350 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-10834 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 27 janvier 1971, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables de S. Netkin & Sons Limited, à Hamilton, dans la...
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1988-R-349 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Weyburn, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 0,6 de la voie de rebroussement prenant naissance au point milliaire 13,14 de la subdivision Weyburn de la Compagnie des chemins de fer...
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1988-R-339 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Tillsonburg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la promenade Clearview au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
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1988-R-330 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière White Fox, au point milliaire 10,70 de la subdivision White Fox, dans le quart sud-est de la section 10, canton 52,...
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1988-R-289 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 9 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 38e rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0,31 de l'embranchement Wheat Pool prenant...
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1988-R-278 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du 5e chemin secondaire, canton d'Essa, dans la province d'Ontario, au point milliaire 47,8 de la subdivision MacTier.
Référence n° 26727.846
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
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1988-R-225 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par New York Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 1890.
Référence n° 2-N334-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1890 New York Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
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1988-A-262 | 1988-05-20 |