Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par People Express Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 3902/85(N).
Référence n° 2-P437-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 3902/85(N), People Express Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
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1988-A-263 | 1988-04-27 |
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le 27 avril 1988
ORDONNANCE FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE DE 1988-1989
Titre abrégé
1. Barème annuel de 1988-1989.
Disposition générale
2. Le barème annuel pour la campagne agricole de 1988-1989 figure à l'annexe.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1988-1989...
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1988-R-343 | 1988-04-27 |
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le 27 avril 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1057/59(C) et A.T.C. 411/69(CF), de Slate Falls Airways Limited à Slate Falls Airways (1987) Inc.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-S82-2A-6A
N 10753 au rôle
Aux termes de...
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64-A-1988 | 1988-04-27 |
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le 27 avril 1988
DEMANDE présentée par 132802 Canada Ltée, exerçant son activité sous le nom de Aéro Taxi en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C...
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53-A-1988 | 1988-04-27 |
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le 27 avril 1988
DEMANDE présentée par Trans-Provincial Airlines Ltd. en vue de modifier les licences nos A.T.C. 1813/68(C) et A.T.C. 98/51 (CF) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-T438-4A-...
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49-A-1988 | 1988-04-27 |
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le 26 avril 1988
RELATVE à la décision n 11135 du 17 novembre 1987 - New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Hub Express faisant affaires sous la raison sociale de Business Helicopters.
Référence n 2-N363-1
Par la décision n 11135 du 17 novembre 1987, New...
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33-A-1988 | 1988-04-26 |
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le 22 avril 1988
DEMANDE présentée par Puget Sound Helicopters, Inc. de Seattle (Washington) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION :...
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25-A-1988 | 1988-04-22 |
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le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadian en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier,...
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41-A-1988 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le comté d'Elgin (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
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1988-R-216 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Thunder Bay, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de ses règlements nos 182-1987 et 11-1988, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de fer, S....
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1988-R-270 | 1988-04-22 |