Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 juillet 1988
DEMANDE présentée par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéroenfs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
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184-A-1988 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00112 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 14 mai 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
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1988-R-81 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Wallaceburg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire les approches du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
à la rue Gillard au croisement de l'emprise et de la voie...
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1988-R-647 | 1988-07-25 |
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Le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 40M87 du 27 juillet 1987 modifiant le règlement n° 41M85 du 21 octobre 1985 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément au...
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1988-R-646 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Longueuil (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier récréatif au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
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1988-R-645 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39337 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Ahrens, dans la ville...
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1988-R-644 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 110985 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 avril 1963, approuvant l'emplacement des installations de la British American Oil Company Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à St-Stephen, dans la province du Nouveau...
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1988-R-643 | 1988-07-25 |
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Le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Lachute (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
c) un arrêté concernant le déplacement et la...
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1988-R-642 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 66327 de la Commission des transports du Canada, en date du 6 août 1945, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par McColl-Frontenac Oil Co. Limited montrant l'emplacement projeté d'un bâtiment de pompes, de canalisations, de trois (3...
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1988-R-641 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de Baldwin (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de remplacer, par un passage à niveau au même endroit, le passage supérieur existant permettant au chemin rural dans le lot 1, concession 2 de franchir l'emprise et la...
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1988-R-640 | 1988-07-25 |