Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par B.C. Transit (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pont en fer afin de permettre à son réseau de transport urbain...
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1988-R-404 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par B.C. Transit (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pont en fer afin de permettre à son réseau de transport urbain...
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1988-R-402 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Etobicoke (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir sur le côté sud du chemin Coronet au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la...
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1988-R-342 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le cours d...
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1988-R-338 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le cours d...
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1988-R-319 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 41,48 et 85,6 de la subdivision Windsor, dans la province d'Ontario, comme il est indiqué sur...
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1988-R-315 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le passage pour bestiaux et le remblai, au point milliaire 87,07 de la subdivision Shaunavon, dans le quart nord-ouest de la section 3, canton 9, rang...
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1988-R-301 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le...
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1988-R-290 | 1988-05-06 |
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le 5 mai 1988
AVIS du changement de contrôle de Tri-Lake Flight Centre Ltd., de David Douglas et Richard Rotondo à Dorcas Alberta Rotondo et Richard Rotondo - Licences nos A.T.C. 2883/78(C) et A.T.C. 696/80(CF).
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Références nos 2-T377-1A-2A
N 9596 WD au...
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80-A-1988 | 1988-05-05 |
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le 5 mai 1988
DEMANDE présentée par Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 à partir d'une base située au lac Katatipawasakakamow (Québec), au moyen d'aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT...
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56-A-1988 | 1988-05-05 |