Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un...
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1988-R-649 | 1988-07-27 |
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Le 27 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° GKN-304.29A du 11 août 1986 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 304,...
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1988-R-654 | 1988-07-27 |
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le 26 juillet 1988
DEMANDE présentée par Atlin Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 638/78(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A568-3A
N 88218 WR au rôle
Atlin Air Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé à...
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188-A-1988 | 1988-07-26 |
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le 25 juillet 1988
RELATIVE à une demande présentée par VIA Rail Canada Inc. en date du 27 novembre 1987, en vertu de l'article 134 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, et de l'article 47 de l'ancienne Loi nationale sur les transports, S.R.C. 1970, c. N-17, en vue d'amener l'...
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177-R-1988 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
DEMANDE présentée par Emmanuel J. Samaras qui se propose de constituer une société sous le nom de Pacific Air Express Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à...
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150-A-1988 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 2690/77(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-O118-1A
N 88195 au rôle
Osnaburgh Airways Limited (ci-après le...
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182-A-1988 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thunder Bay, Geraldton, Fort Hope, Nakina, Ogoki Post,...
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181-A-1988 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
DEMANDE présentée par Atlin Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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183-A-1988 | 1988-07-25 |
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le 26 juillet 1988
DEMANDE présentée par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéroenfs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
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184-A-1988 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00112 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 14 mai 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
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1988-R-81 | 1988-07-25 |