Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Montréal (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation d'élargir les approches du croisement,
l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection
au...
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1988-R-203 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement, comme il est indiqué sur le dessin no R6-74-50, révision A,...
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1988-R-168 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement, comme il est indiqué sur le dessin no R2-157-RR1A révisé le...
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1988-R-164 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kenora, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 40-87 du 29 septembre 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément aux dispositions du paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
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1988-R-142 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1988-001 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 janvier 1988, autorisant le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Colombie-Britannique et Canadien Pacifique Limitée à
reconstruire et...
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1988-R-133 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kimberley, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement no 1621 du 10 août 1987, interdisant l'emploi du sifflet des locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
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1988-R-101 | 1988-04-05 |
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le 31 mars 1988
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1988/89.
Référence n 50289.9
L'article 40 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest déclare :
"40.(1) La Commission désigne, au plus tard le 31 mars de chaque année, les...
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45-R-1988 | 1988-03-31 |
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le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier, séparément ou ensemble, afin de desservir Toronto/ Hamilton...
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47-A-1988 | 1988-03-31 |
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le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Soundair en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement) entre le Canada et tout autre pays par aéronefs à voilure fixe des groupes F, G et H, à partir...
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18-A-1988 | 1988-03-31 |
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le 31 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance no 91356 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 avril 1957, autorisant la construction d'une voie dévitement privée desservant York Farms Ltd. où elle croise une canalisation de 10 pouces d'Imperial Oil Limited, une canalisation de 10 pouces...
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1988-R-162 | 1988-03-31 |