Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Herschel, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 61,95 de la subdivision Kerrobert de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'...
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1988-R-96 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 97501 de la Commission des transports du Canada, en date du 2 avril 1959, approuvant les installations projetées d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Merritt, dans la province de la Colombie-Britannique, près des voies...
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1988-R-90 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100244 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 janvier 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Golden, dans la province de la Colombie-Britannique, près des voies ferrées...
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1988-R-89 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance no 99488 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 octobre 1959, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables de Canadien Pacifique Limitée à Penticton, dans la province de la Colombie-Britannique, au point...
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1988-R-88 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 103116 de la Commission des transports du Canada, datée du 29 novembre 1960, approuvant les installations projetées de la Compagnie de chemin de fer Québec central pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Vallée Junction, dans la province de...
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1988-R-86 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 89420 de la Commission des transports du Canada, datée du 9 août 1956, approuvant l'emplacement des installations d'Imperial Oil Limited pour la manutention et le stockage de liquides inflammables à Rockglen, dans la province de la Saskatchewan, près des...
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1988-R-85 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100989 de la Commission des transports du Canada, datée du 20 avril 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Penticton, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 133,...
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1988-R-78 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39805 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 30 septembre 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Des Cimes, dans la...
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1988-R-54 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-32546 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 18 août 1981 concernant, entre autres, l'amélioration des déclivités d'approche au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin du 9e rang, dans...
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1988-R-44 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au nom du ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario (GO Transit), ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation
de construire un passage...
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1988-R-43 | 1988-03-07 |