Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-11001 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 18 février 1971, approuvant le règlement n° 45-70 de la ville de Renfrew, lequel interdisait l'emploi des sifflets de locomotives aux croisements de voies publiques suivants :
Canadien Pacifique...
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1988-R-55 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41147 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 octobre 1987, approuvant le plan n° SJO-122.71, revisé le 22 juin 1987, indiquant les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
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1988-R-118 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'exploitation de services aériens par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Air West - Permis nos A.T.C. 3762/84(C) et A.T.C. 875/84(CF).
Références nos 2-A969-1A-2A
ATTENDU que par le permis no A.T.C. 3762/84(C), Westwind...
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1988-A-93 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 9 juillet 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin public, dans le district municipal de Starland n° 47, dans la province de l'Alberta, au point milliaire 13,76 de la subdivision...
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1988-R-80 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 16 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue King (chemin de comté Middlesex n° 27), dans le comté de Middlesex, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 22,0 de la...
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1988-R-74 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38483 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 13 septembre 1985, concernant la modification du circuit de commande situé au croisement de la voie ferrée de Devco Railway et de la rue Neville, dans la ville de Dominion, dans la province de...
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1988-R-32 | 1988-03-07 |
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le 2 mars 1988
RELATIF aux trains de la CSX Transportation, Rail Transport Group, obstruant l'avenue Park Est, (route de l'Ontario no 40), dans la ville de Chatham, (Ontario), enfreignant l'article 251 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, et la règle 103 du Règlement unifié d'...
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1988-R-102 | 1988-03-02 |
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le 1er mars 1988
RELATIF au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Proulx, dans la ville d'Amqui, dans la province de Québec, au point milliaire 61,34 de la subdivision Mont-Joli; et
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Amqui, ci-...
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1988-R-39 | 1988-03-01 |
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le 29 février 1988
DEMANDE présentée par Northfork Logging Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timberland Air Services en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) au moyen d'aéronefs à voilure tournante du groupe C-RW, à partir d'une...
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2-A-1988 | 1988-02-29 |
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le 26 février 1988
RELATIF à des locomotives de Wisconsin Central Ltd., entrant au Canada en provenance des États-Unis, lesquelles ne sont pas munies d'un dispositif de contrôle de la sécurité (pédale d'homme mort).
Référence no 16513.41
ATTENDU qu'après l'achat d'un tronçon de la Soo Line...
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1988-R-154 | 1988-02-26 |