Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Delta, en son nom, au nom de SkyWest et au nom de Virgin Australia, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Virgin Australia d’exploiter son service international régulier entre l’Australie et le Canada en vendant des services de transport en son...
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45-A-2017 | 2017-02-28 |
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David Paul Doyon exerçant son activité sous le nom de Misty Fjords Air and Outfitting (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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44-A-2017 | 2017-02-28 |
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Aero-Dienst GmbH & Co. KG (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Allemagne et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
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43-A-2017 | 2017-02-28 |
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Aero-Dienst GmbH & Co. KG (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Allemagne et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un...
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2017-A-26 | 2017-02-28 |
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TRIBUNAL
Scott Streiner – Président de la formation, Président et premier dirigeant, Office des transports du Canada
Stephen Campbell - Membre, Office des transports du Canada
William G. McMurray - Membre, Office des transports du Canada
PARTICIPANTS
Forrest C. Hume – Avocat pour Univar Canada Ltd...
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CONF-4-2017 | 2017-02-28 |
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Misty Fjords Air and Outfitting Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007 (Accord).
La licenciée...
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2017-A-25 | 2017-02-27 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des paragraphes 67(3) et 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, modifiée (LTC) concernant le refus de WestJet de les transporter entre Calgary (Alberta) et...
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42-AT-C-A-2017 | 2017-02-27 |
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Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, de Sun Air Executive Flight Center et de Sun Air Jets (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque...
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2017-A-24 | 2017-02-24 |
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One Ocean Expeditions a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «AKADEMIK SERGEY VAVILOV», un navire de croisière immatriculé en Russie, afin d’offrir cinq croisières : une de Louisbourg (Nouvelle‑Écosse) à Iqaluit (Nunavut); une...
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W-2017-10 | 2017-02-24 |
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Boskalis a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «ROCKPIPER», un navire muni dʼun tuyau de descente à positionnement dynamique immatriculé à Chypre, afin de poser un talus de pierres pour protéger un système de câbles sous-...
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W-2017-9 | 2017-02-23 |