Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «HENRY GOODRICH», une unité mobile de forage en mer immatriculée à Vanuatu, afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration et l’...
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W-2017-8 | 2017-02-23 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Arabie saoudite en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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41-A-2017 | 2017-02-23 |
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VistaJet Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer...
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2017-A-23 | 2017-02-23 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Bangladesh en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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40-A-2017 | 2017-02-23 |
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Nicholas Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Nicholas Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le...
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2017-A-22 | 2017-02-21 |
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Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «TRANSOCEAN BARENTS», une unité mobile de forage en mer immatriculée aux Îles Marshall, afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration...
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W-2017-6 | 2017-02-21 |
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Dredging and Maritime Management S.A. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «ISAAC NEWTON», un navire de soutien à l’excavation et de pose et de récupération de câbles immatriculé au Luxembourg, pour effectuer la pose de deux...
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W-2017-7 | 2017-02-21 |
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Air Canada, en son nom et au nom d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Singapour en vendant des services de transport en son...
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39-A-2017 | 2017-02-21 |
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Air Canada, en son nom et au nom d’Air Canada Express et d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Japon en vendant...
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38-A-2017 | 2017-02-20 |
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Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TECHNIP SEAHUNTER », un navire non immatriculé, afin d’effectuer des travaux d’inspection, de réparation et d’entretien sur la coque de l’unité flottante...
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W-2017-5 | 2017-02-20 |