Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

Tactical Marine Solutions Ltd. - licence de cabotage

Tactical Marine Solutions Ltd. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ERNEST SHACKLETON », un navire de recherche et de soutien immatriculé au Royaume-Uni, afin de fournir des services de soutien, particulièrement...
 W-2017-3 2017-01-31

Acropolis Aviation Limited - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du RTA

Acropolis Aviation Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou...
 2017-A-13 2017-01-30

Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du RTA

Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’...
 2017-A-14 2017-01-30

Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom de Compass Airlines, LLC., Endeavor Air, Inc., SkyWest Airlines, Inc. toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection; et au nom de China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de China Southern - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Delta, en son nom, au nom de Delta Connection et au nom de China Southern, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Southern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada, et au-delà du Canada vers les États‑Unis...
 15-A-2017 2017-01-27

Tulsair Beechcraft, Inc. - suspension de licence

Tulsair Beechcraft, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne répond...
 2017-A-12 2017-01-26

Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat - licence internationale - service régulier entre le Canada et Israël

Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
 13-A-2017 2017-01-25

Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, au nom de China Eastern Airlines Corporation Limited exerçant également son activité sous le nom de China Eastern Airlines et de China Eastern et au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta Connection - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Delta, au nom de China Eastern et de GoJet, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Eastern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
 14-A-2017 2017-01-25

Irving Oil Commercial GP - licence de cabotage

RÉSUMÉ [1] En vertu de la Loi sur le cabotage, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités de nature commerciale dans les eaux canadiennes...
 W-2017-2 2017-01-25

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada, en son nom et au nom de Jet Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Inde en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
 12-A-2017 2017-01-24

Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines - annulation de licences

Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande. Conformément aux alinéas 72(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
 11-A-2017 2017-01-24
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