Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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CONTEXTE
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs), entre le Canada et...
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2017-A-7 | 2017-01-13 |
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ACP Jet Charters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Phenix Jet et de ACP Jets (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre...
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5-A-2017 | 2017-01-12 |
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Prime Jet LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
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2017-A-6 | 2017-01-10 |
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China Southern, en son nom et au nom de Xiamen Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
China Southern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur...
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4-A-2017 | 2017-01-09 |
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Clay Lacy Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
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2017-A-5 | 2017-01-09 |
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Pascan Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout‑cargo) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout‑cargo).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
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3-A-2017 | 2017-01-06 |
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Alaska Airlines, en son nom; au nom d’Horizon Air; au nom de SkyWest; et au nom de British Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à British Airways d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté...
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2-A-2017 | 2017-01-05 |
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Transcarga Intl. Airways, C.A. exerçant son activité sous le nom de Transcarga (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le Venezuela et le Canada.
La licenciée ne répond...
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2017-A-2 | 2017-01-04 |
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JetNetherlands B.V. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Pays-Bas et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
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2017-A-3 | 2017-01-04 |
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Superior Aviation, Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
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2017-A-1 | 2017-01-04 |