Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Sky Wings Aviation Academy Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-...
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2016-A-213 | 2016-12-14 |
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Kasper Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas...
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2016-A-214 | 2016-12-14 |
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INTRODUCTION
[1] Terrence Ceretti a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre American Airlines concernant le changement d’horaire de ses vols de Montréal (Québec), Canada à Puerto Vallarta, Mexique. M. Ceretti affirme que le changement d’horaire ne lui...
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368-C-A-2016 | 2016-12-08 |
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East Coast Flight Services, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis...
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2016-A-209 | 2016-12-07 |
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Flight Options, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
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2016-A-210 | 2016-12-07 |
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Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom d’Air Berlin (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Allemagne et le Canada.
La licenciée est également autorisée en vertu d...
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2016-A-211 | 2016-12-07 |
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Daedalus, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Aviation Services et d’Encore Charter (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
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366-A-2016 | 2016-12-07 |
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Latitude 33 Aviation LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
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367-A-2016 | 2016-12-07 |
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Nipawin Flight Center Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les...
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2016-A-208 | 2016-12-06 |
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Attendu que, conformément au paragraphe 36(2) de la LTC, l’Office des transports du Canada a fait parvenir au ministre des Transports un avis relativement au règlement ci-après;
À ces causes, en vertu de l’article 86 de la LTC, l’Office des transports du Canada prend le Règlement correctif...
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2016-A-207 | 2016-12-06 |