Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Transat, en son nom et au nom de Canadian North, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Canadian...
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348-A-2016 | 2016-11-17 |
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Evelop Airlines SL (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Espagne et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au...
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2016-A-192 | 2016-11-17 |
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Aviation Norvik Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports...
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2016-A-193 | 2016-11-17 |
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Air Kipawa Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au...
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2016-A-194 | 2016-11-17 |
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Condor Flugdienst GmbH (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République fédérale d’Allemagne et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance...
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2016-A-190 | 2016-11-16 |
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Condor Flugdienst GmbH (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
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2016-A-191 | 2016-11-16 |
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The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant...
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2016-A-189 | 2016-11-15 |
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Freedom Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
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2016-A-188 | 2016-11-15 |
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Jet Services, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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346-A-2016 | 2016-11-15 |
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SeaPort Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wings of Alaska (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
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2016-A-186 | 2016-11-15 |