Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 4421 - 4430 sur 39676
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
South African Airways, en son nom et au nom d’Ethiopian Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à South African Airways d’exploiter son service international régulier entre l’Afrique du Sud et le Canada en vendant des services de transport...
|
340-A-2016 | 2016-11-07 |
|
Charter Fleet International, LLC exerçant son activité sous le nom de Charter Fleet International, de Charter Ops et de Charter Operations (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le...
|
2016-A-182 | 2016-11-04 |
|
Phoenix Air Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d’utiliser ses aéronefs Gulfstream III munis d’équipement spécialisé...
|
338-A-2016 | 2016-11-04 |
|
Northwest Flyers, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
|
2016-A-179 | 2016-11-03 |
|
Parallel Express Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
|
2016-A-180 | 2016-11-03 |
|
Gulf Atlantic Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de University Air Center (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
|
2016-A-181 | 2016-11-03 |
|
Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
|
337-A-2016 | 2016-11-03 |
|
Wellsville Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
|
2016-A-178 | 2016-11-02 |
|
RÉSUMÉ
[1] L’Office s’est penché sur la question de savoir si, pour les besoins du programme du RAM de CN, le transport du grain par CN jusqu’à la cour de triage Thornton ou aux TIV, ou encore le trafic confié à SRY à New Westminster (collectivement appelés « trafic »), sont assujettis au...
|
336-R-2016 | 2016-11-01 |
|
El Al, en son nom et au nom de Hi Fly, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Hi Fly, à compter du 31 octobre...
|
335-A-2016 | 2016-10-31 |