Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SCT MONTE ROSA », un pétrolier immatriculé en Suisse, afin de transporter entre 8 000 et 10 000 tonnes métriques d’acide sulfurique...
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316-W-2016 | 2016-10-14 |
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First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant des aéronefs de type Hercules L382 avec équipage fournis par Lynden.
First Air a...
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317-A-2016 | 2016-10-14 |
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INTRODUCTION
[1] Le 5 août 2016, Changsheng Gao a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat. M. Gao affirme qu’Air Transat a agi de façon discriminatoire, inéquitable et injustifiée, le 23 mai 2016, quand lui et son épouse Weiping Li se sont...
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313-C-A-2016 | 2016-10-13 |
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Airquest Aviation, LP (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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314-A-2016 | 2016-10-13 |
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Pacific Rim Aviation Academy Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
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315-A-2016 | 2016-10-13 |
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Corporate Flight International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d...
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2016-A-164 | 2016-10-12 |
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Kolob Canyons Air Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Business Air Center, de Kolob Canyon Air Service et de Coast to Coast Air Ambulance (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien...
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2016-A-165 | 2016-10-12 |
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Maine Aviation Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2016-A-166 | 2016-10-12 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de...
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312-A-2016 | 2016-10-12 |
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Chantilly Air, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
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2016-A-163 | 2016-10-11 |