Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs, aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs, aéronefs...
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299-A-2016 | 2016-10-03 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP, a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UMLMA », un pétrolier immatriculé au Qatar, afin de transporter environ 700 000 (+/- 5 pour cent) barils de pétrole brut White Rose,...
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301-W-2016 | 2016-10-03 |
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DEMANDE
Suncor Energy, a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DUZGIT ENDEAVOUR », un navire citerne servant au transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé en Turquie, afin de transporter des produits...
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300-W-2016 | 2016-10-03 |
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Air Charter Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
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2016-A-152 | 2016-09-30 |
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Galvin Flying Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aircraft Management and Charter BFI (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
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297-A-2016 | 2016-09-30 |
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El Al, en son nom et au nom de Privilege Style, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Privilege Style, à compter...
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298-A-2016 | 2016-09-30 |
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HARBOUR PIONEER », un navire citerne servant au transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé au Portugal, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d...
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296-W-2016 | 2016-09-29 |
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DEMANDE
DMM S.A. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ISAAC NEWTON », un navire de soutien à l’excavation et de pose et récupération de câbles immatriculé au Luxembourg, pour effectuer la pose de deux câbles...
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292-W-2016 | 2016-09-28 |
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All Nippon Airways Co., Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Japon et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
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293-A-2016 | 2016-09-28 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers au moyen de ses propres aéronefs, conformément à l’entente...
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294-A-2016 | 2016-09-28 |