Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Baker Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Baker Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé...
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2016-A-162 | 2016-10-11 |
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Dans son arrêté no 2015-A-183, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Arctic Buying Company Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée...
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311-A-2016 | 2016-10-11 |
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Oceanair Linhas Aereas S/A exerçant son activité sous le nom d’Avianca Brazil (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le...
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308-A-2016 | 2016-10-07 |
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Air Canada, en son nom et au nom d’Avianca Brazil, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Avianca Brazil d’exploiter son service international régulier entre le Brésil et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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309-A-2016 | 2016-10-07 |
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First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant des aéronefs de type Hercules L382 avec équipage fournis par Lynden.
First Air a...
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310-A-2016 | 2016-10-07 |
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Eva Airways, en son nom et au nom de Thai Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Thai Airways d’exploiter son service international régulier entre la Thaïlande et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur...
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307-A-2016 | 2016-10-06 |
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Air France, en son nom et au nom de Jet Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Jet Airways d’exploiter son service international régulier entre l’Inde et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
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305-A-2016 | 2016-10-06 |
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Air Transat, en son nom et au nom de Flair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Flair, à compter du 3...
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306-A-2016 | 2016-10-06 |
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WestJet, en son nom et au nom de Lan Peru, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lan Peru d’exploiter son service international régulier entre le Pérou et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
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304-A-2016 | 2016-10-05 |
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Tulip City Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tulip City Executive Express (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États...
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2016-A-160 | 2016-10-04 |