Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 4531 - 4540 sur 39679
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Jet Air Group, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l’alinéa 75(2)b...
|
275-A-2016 | 2016-09-07 |
|
Dynamic Airways, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
|
2016-A-137 | 2016-09-07 |
|
Moser Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
|
2016-A-138 | 2016-09-07 |
|
Gain Jet Aviation S.A. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
|
2016-A-139 | 2016-09-07 |
|
Flight Concepts, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
|
2016-A-136 | 2016-09-06 |
|
Flightcraft Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Flightcraft Aviation Services (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...
|
2016-A-135 | 2016-09-06 |
|
Holman Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Glacier Jet Center (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
|
2016-A-134 | 2016-09-01 |
|
WestJet, en son nom et au nom de Compass, de SkyWest et de Delta, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en vendant des services de transport en son nom sur les...
|
274-A-2016 | 2016-09-01 |
|
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fourni par Lynden.
First Air a...
|
273-A-2016 | 2016-09-01 |
|
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WAVE VENTURE », un câblier britannique, afin d’effectuer, au besoin, la réparation et l’entretien de systèmes sous-marins de câbles de...
|
272-W-2016 | 2016-08-31 |