Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Windy City Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ventis Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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2016-A-201 | 2016-11-30 |
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“Silk Way Airlines” LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l’Azerbaïdjan et le Canada.
L’Office est convaincu que la...
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359-A-2016 | 2016-11-30 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Jazz et d’Air China, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Chine en vendant des services de transport en son nom sur les...
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360-A-2016 | 2016-11-30 |
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Altoft Helicopter Services Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les...
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2016-A-200 | 2016-11-29 |
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Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Viêtnam en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
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358-A-2016 | 2016-11-29 |
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Japan Airlines, en son nom et au nom de Malaysia Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Malaysia Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Malaisie et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur...
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357-A-2016 | 2016-11-29 |
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Jet Linx Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
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2016-A-199 | 2016-11-29 |
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My Corporate Jet, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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356-A-2016 | 2016-11-29 |
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INTRODUCTION
[1] Le 26 février 2016, CP a déposé une demande en vertu du paragraphe 101(3) de la LTC pour obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir six franchissements par desserte de l’épi Belle Plaine, où CP construira sa ligne ferroviaire.
[2] CP croisera des canalisations...
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355-R-2016 | 2016-11-25 |
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Hong Kong Airlines Limited a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) d’être soustraite à l’application du paragraphe 110(1) du RTA afin de vendre des services de transport entre Hong Kong et des points au Canada sans avoir déposé auprès de l’Office un tarif applicable à ces services et...
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2016-A-197 | 2016-11-24 |